Statuts de l’association Puppy Play France

TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Puppy Play France ».
  2. Le siège social est fixé au 166 bis rue de la Roquette – P.151 – 75011 PARIS. Il pourra être modifié par la suite.
  3. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

  1. Cette association a pour objet l’information, la visibilité, la promotion et l’animation de la communauté « Puppy Play » française et plus généralement de la communauté fétiche française. Son but est de faire connaître le « Puppy Play », d’accueillir et d’accompagner les nouveaux pratiquants et d’animer la communauté par l’organisation d’actions et d’évènements.
  2. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Moyens d’actions

  1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :
    1. Les publications (sous forme de journaux papiers, magazines ou numériques, hors-séries ou autres) ;
    1. Les ateliers et conférences ;
    1. L’organisation de conventions, de réunions publiques et d’événements ;
    1. La gestion et l’organisation de l’élection « Puppy France » (anciennement Mister Puppy France), ainsi que l’accompagnement du titulaire tout au long de son mandat ;
    1. La création de partenariats avec toutes structures ou évènements répondant à l’objet et aux buts de l’association ;
    1. L’organisation de diverses manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 : Durée de l’association

  1. La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de plusieurs catégories de membres :

  1. Membres fondateurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et du Bureau. Ils ont un droit de véto à l’égard des décisions des organes associatifs. Les membres fondateurs de l’association « Puppy Play France » sont listés en Annexe 1.
  • Membres actifs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association, adhérant aux statuts, à son règlement intérieur et nommés par le Bureau. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et agissent bénévolement dans le fonctionnement de l’association. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
  • Membres adhérents : Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. S’ils le souhaitent, ils peuvent soumettre toutes propositions au Bureau afin qu’elles soient portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
  • Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

  1. L’association est ouverte à toutes personnes majeures et en pleine possession de ses moyens.
  2. Pour être « membre adhérent » de l’association, il suffit de s’inscrire et de régler le montant de la cotisation correspondante.
  3. Pour devenir « membre actif » de l’association, il faut être « membre adhérent », participer activement à la vie et à l’animation de l’association puis être nommé par le Bureau.
  4. Pour devenir « membre d’honneur » il faut être nommé par le Bureau sans pour autant être au préalable « membre adhérent ».

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :
    1. La démission du membre adressée au siège social de l’association ;
    1. Le décès de la personne physique, liquidation ou dissolution de la personne morale ;
    1. Le non-renouvellement de la cotisation ;
    1. La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
    1. L’exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave.
  2. Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits devant le Bureau.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : L’Assemblée Générale

Article 8 : Composition de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres fondateurs et actifs, à jour de leur cotisation à date de la convocation.
  2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
  3. L’Assemblée générale peut avoir lieu dans un lieu physique ou via le web et des visio-conférences ou réunions téléphoniques.

Article 9 : Convocation

  1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
  2. Elle peut être convoquée soit par le Président soit par des membres fondateurs ou actifs de l’association représentants au moins la moitié des voix à l’Assemblée Générale.
  3. La convocation pourra être faite par voie postale ou de manière numérique (email) et devra être adressée avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

Article 10 : Délibération

  1. La présence ou la représentation de tous les membres fondateurs et la présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres fondateurs et actifs, à jour de cotisation, sont nécessaires pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
  2. Les procurations sont autorisées et doivent être signalées. Elles sont limitées à 3 procurations par personne.
  3. Chaque membre fondateur dispose de deux voix à l’Assemblée Générale
  4. Chaque membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
  5. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Article 11 : Les attributions

  1. L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles et de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.
  2. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, la politique générale et l’organisation de l’association.

Section 2 : Le Bureau

Article 12 : Composition du Bureau

  1. L’Assemblée Générale élit un Bureau de 2 membres minimum pour 1 an, exception faite du premier bureau qui sera élu pour une durée de 2 ans.
  2. Lors de l’Assemblée Générale, le Bureau désigne en son sein au minimum un Président et un Trésorier puis éventuellement un Secrétaire. Les fonctions au sein du Bureau ne sont pas cumulables.
  3. En cas de poste vacant, le Bureau procède au renouvellement immédiat du poste parmi ses membres.

Article 13 : Règles d’éligibilité

  1. Pour être éligible au Bureau, il faut :
    1. Être membre fondateur ou actif à jour de cotisation ;
    1. Être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection ;

Article 14 : Attributions du Bureau et de ses membres

  1. Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président. Il est responsable de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l’Assemblée Générale ; de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire ; de donner des conseils et valider des choix concernant la gestion de l’association ;
  2. Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association et il préside de plein droits l’Assemblée Générale.
  3. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
  4. Le Secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l’Association, en accord avec le Président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par la loi de 1901. En cas de vacances du poste de Secrétaire, ses attributions se verront supportées par le Président.
  5. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association peuvent être constituées de :
    1. Cotisations annuelles ;
    1. Subventions publiques ;
    1. Dons manuels et aides privées ;
    1. Revenus de ses biens et activités ;
    1. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR

Article 20 : Règlement intérieur

  1. Le Bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 : Modification des statuts

  1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Bureau.
  2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.
  3. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres actifs sont présents.
  4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.

Article 22 : Dissolution de l’association

  1. L’association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau.
  2. Le vote par procuration est toléré et doit être signalé.
  3. L’Assemblée Générale ne peut dissoudre l’association que si les deux tiers au moins des membres actifs sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres actifs présents ou représentés.
  4. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
  5. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations d’intérêt général poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.

Fait à Paris, le 24 août 2021

Statuts fondateurs

Association loi 1901

Puppy Play France

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ANNEXE 1 – Membres fondateurs de l’association Puppy Play France 

  • Franck DELOUX

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