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Election Puppy France 2022

Règlement complet de l’élection

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de l’ensemble du concours.

Article 1 : Conditions d’inscription à l’élection

Tout dépôt de candidature implique l’acceptation du présent règlement et sa signature.

Les candidat-e-s devront s’inscrire avant le le 31/10/2022 à 23h00.

L’inscription se fait sur le site à cette adresse : https://puppy-play.com/election-puppy-france/

L’inscription et la participation au concours sont totalement gratuites.

La participation au concours ne donne droit à aucune rémunération ou indemnisation pour les candidat-e-s ni pour leur éventuel handler.

Le fait de porter le titre « Puppy France 2022 » et de représenter la communauté des « Puppies Français » ne donne droit à aucune rémunération ou indemnisation.

Toute fausse déclaration dans les inscriptions entraînera l’annulation pure et simple de la candidature et du titre éventuellement acquis.

Le comité Puppy Play France se réserve le droit :

  • de demander la production de tout justificatif qu’il jugerait utile à la validation d’une candidature.
  • d’ajourner ou de refuser toute candidature.
  • de procéder à l’élimination immédiate de tout candidat-e qui ne respecterait pas le présent règlement.
  • de procéder à l’élimination immédiate de tout candidat-e ou lauréat-e qui se comporterait de façon préjudiciable à l’image du concours et/ou de la communauté.

Les inscriptions sont ouvertes à toutes personnes sans aucune restriction de genre, elles sont confirmé après validation par le comité.

Le-la candidat-e potentiel-le :

  • Doit être résident-e Français-e,
  • Doit être âgé-e de 18 ans au moins au moment de l‘inscription (ne pas être sous tutelle ou sous curatelle)
  • Ne doit pas avoir accordé des droits exclusifs permettant à un tiers d’associer le-la candidat-e ou son image à une marque, slogan, signe distinctif, son, image ou autre (le cas échéant s’assurer que ces droits sont compatibles avec l’image du Puppy Play).
  • Devra être présent-e à toutes les phases préparatoires de l’Élection nationale. Une absence même temporaire, ne permettant pas une participation dans des conditions identiques à celle des autres candidats, peut également engendrer une disqualification,

Tout abandon ou résiliation de candidature sera définitif.

Puppy Play France ne saurait non plus se voir reprocher la disqualification d’un candidat si ce dernier ne remplit pas les conditions d’admission et/ou de participation à l’élection nationale et/ou par la résultante d’un impératif de sécurité.

Article 2 : L’élection de PUPPY FRANCE 2022

Un Jury d’au moins 4 membres de la communauté fétiche sera constitué pour l’élection 2022.

Le vote sera composé de trois parties :

  • 50% par le vote du jury basé sur l’interview des candidats, de leurs projets et des épreuves ludiques,
  • 40% par le vote du public présent sur place le jour du concours.
  • 10% par le vote en ligne

Le décompte des voix cumulées par le public et le jury sera établi par le président du jury. En cas d’ex æquo c’est le jury qui les départagera.

En fonction de quoi le président du Jury et un membre du comité Puppy Play France proclameront la nomination du Puppy France 2022.

Dès la proclamation des résultats, le-la candidat-e élu-e se doit de se conformer en tout point à ses obligations de forme et de fond liées au port du titre dont il-elle est le-la nouveau-elle dépositaire. En cas de manquement à ses obligations le-la lauréat-e pourra être remplacé-e définitivement par un-e de ses challengers.

Le-la « Puppy France 2022 » élu-e conservera son titre jusqu’à l’élection de son successeur.

En cas d’empêchement de tenir son rôle ou si le titre devait lui être retiré pour non-respect de la charte de déontologie, le deuxième finaliste de « Puppy France 2022 » doit être prêt à reprendre le titre devenu vacant. S’il le refuse, le 3éme finaliste se le verra attribué.

Article 3 : Obligations du Puppy France 2022

  • aimer la communauté Puppy et Fetish qu’il-elle représente, considérer en être un-e parfait-e ambassadeur-rice
  • se comporter avec distinction, convivialité et avoir une présentation fétiche soignée
  • ne pas avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à l’esprit du concours basé sur des valeurs de convivialité.
  • ne pas fumer lors de représentations publiques et, si consommation d’alcool, le faire avec la plus grande modération
  • ne pas consommer de substances illicites.
  • ne pas accorder des droits permettant à un tiers d’associer sa personne ou son image à une marque, slogan, signe distinctif, sons, images ou autre qui irait à l’encontre du concours.
  • ne pas utiliser son titre à des fins commerciales, de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieux.
  • être respectueux-se, aimable, ouvert-e à l’égard notamment du public. Être respectueux-se des personnes participant à l’élection ou lors des sorties officielles qu’il s’agisse des autres candidat-es, des partenaires et/ou bénévoles.
  • référer à Puppy Play France toute proposition de défilé, participation ou autre pour accord de celui-ci, seul garant de l’image du titre “Puppy France”.
  • être « Puppy France 2022 » n’est pas un métier, c’est le titre d’un concours Fétiche ; à cet égard, il est rappelé à toutes fins utiles, que le gagnant ne pourra revendiquer aucunes gratifications ou indemnisation de la part de Puppy Play France.

Article 4 : informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des sélections sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et des libertés ou Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de I ‘article 27 de cette loi, les candidats-tes sont informés-ées que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre des sélections, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Puppy Play France ne fera aucun autre usage des données communiquées que celui visant à sélectionner les candidat-e-s pour le concours.

Par ailleurs, les candidat-e-s disposent, en application de I’article 34 de cette même loi, d’un droit d’accès, de rectification.

Article 5 : Participation bénévole – Droit à l’image

A compter du moment de son dépôt de candidature, le-la candidat-e s’engage à participer bénévolement à toute prestation de nature promotionnelle ou caritative liée directement ou indirectement au concours Puppy France 2022.

Il-Elle autorise Puppy Play France à utiliser son nom et son image en toutes occasions liées au concours, ceci même après l’élection Puppy France 2022, sans limitation de durée, étant précisé qu’il-elle ne fournira à Puppy Play France que des photos dont il-elle détient l’intégralité des droits de reproduction et d’exploitation par tout moyen et sur tout support. Il-elle dégage Puppy Play France de tout risque à ce sujet.

Il-elle est prévenu-e que son image, sa voix, son nom, prénom ainsi que son pseudo fétiche pourront faire l’objet d’enregistrements visuels et/ou sonores (presse, radio, télévision, réseaux sociaux, internet, vidéo sur internet, etc…) et d’une exploitation sur différents supports en France comme à l’étranger. Il-elle a bien compris qu’il-elle sera médiatiquement exposé-e, ce à quoi il-elle consent, étant conscient des conséquences résultant pour lui-elle d’une telle exposition.

Article 6 : Sur la fraude

Les Candidat-e-s ayant fraudé ou tenté de le faire, perdront immédiatement et sans recours possible tout droit de participer au Concours. Les lauréats perdront leurs titres.

Puppy Play France ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidat-e-s du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 7 : Contestations

La participation au concours implique I ’acceptation sans restriction, ni réserve, des modalités du présent règlement.

Article 8 : Limitation de Responsabilité de Puppy Play France

La participation à l’élection implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Puppy Play France décline toute responsabilité résultant d’un dysfonctionnement d’internet. La connexion aux sites et la participation des candidat-e-s au concours se fait sous leurs entière responsabilités.

Les Candidat-e-s et finalistes ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni défraiement si le concours devait être annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, émeutes, conditions climatiques exceptionnelles, état d’urgence, crise sanitaire, pandémie…).

Article 9 : Modifications et dépôt du règlement

Le règlement s’applique à tout-es les candidat-e-s du concours, au jury, aux participant-e-s aux votes et au « Puppy France 2022 » élu-e. Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Puppy Play France se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes les décisions jugées utiles dans l’application et I‘interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Puppy Play France se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à le justifier, d’interrompre le concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de Puppy Play France ne pourra être engagée d’aucune manière et les candidat-e-s ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

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