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actualisé: 01 mai 2021
Conditions d’utilisation
Points clés
Nous…
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- présenterons votre profil à d’autres utilisateurs de notre site web puppy-play.com.
- ne revendiquerons pas la propriété du contenu que vous avez mis en ligne : vous en conservez les droits d’auteur.
- ne vendrons ou n’échangerons pas vos données avec des organisations tierces.
Nous vous demandons…
- d’être une personne réelle, âgée de 18 ans ou plus.
- de détenir les droits d’auteur du contenu que vous mettez en ligne.
- pas de mauvaise utilisation ou abuser de nos services ou d’autres utilisateurs.
- d’utiliser votre profil seulement à des fins non commerciales.
Et maintenant, un message de nos avocats…
Ce résumé ne saurait se substituer à la lecture intégrale de nos conditions d’utilisation. Nous mettons ces points clés à disposition pour permettre de répondre aux questions fréquemment posées au sujet de nos conditions de service. Veuillez noter cependant que ces points clés ne remplacent pas les conditions de service. Vous devez lire ces conditions en intégralité.
Conditions d’utilisation
Bienvenue à Puppy Play !
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- impliquent une utilisation autrement inappropriée;
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3. Compte
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- Les comptes utilisant des pseudonymes fantaisistes pourront être supprimé sans obligation de la part de Puppy Play de se justifier.
4. Droits de propriété intellectuelle
- Puppy Play et / ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur dans les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que – sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation – ROMEO et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, sur et sur le Service ainsi que toutes modifications, adaptations ou traductions de celui-ci. . L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’acquiert aucun droit sur les présentes, explicite ou implicite, à l’exception des droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
- L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, louer, transférer ou accorder des droits restrictifs sur le Service, ou le mettre à la disposition de tiers de quelque manière ou à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’abstiendra également d’accorder à des tiers l’accès – à distance ou autrement – au Service ou de fournir le Service à un tiers.
- L’Utilisateur conserve tous les Droits de Propriété Intellectuelle en ce qui concerne le Contenu Utilisateur qu’il télécharge. Puppy Play ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l’utilisateur. L’Utilisateur accorde à Puppy Play un droit d’utilisation du Contenu Utilisateur qu’il a téléchargé uniquement en relation avec le Service fourni par Puppy Play au moyen du Site Web, dans le monde entier, sous-licenciable et non exclusif à Puppy Play.
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- Cette licence accordée prend fin lorsque l’Utilisateur supprime son Contenu Utilisateur ou son Compte. Lorsque l’utilisateur supprime le contenu utilisateur, il est supprimé de la même manière que pour vider la corbeille sur un ordinateur. Cependant, l’utilisateur comprend et accepte que le contenu supprimé peut persister dans des caches et / ou des copies de sauvegarde pendant une période de temps raisonnable (mais ne sera pas disponible pour les autres). Ce qui précède ne s’applique pas au contenu utilisateur que l’utilisateur a partagé avec d’autres utilisateurs (Puppy PLay) ou des tiers. Ce contenu utilisateur doit être supprimé par les destinataires de ce contenu utilisateur. L’Utilisateur comprend et accepte que ces destinataires ne peuvent pas avoir supprimé ce Contenu Utilisateur et que la suppression de ce Contenu Utilisateur échappe au contrôle de Puppy Play.
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5. Vie privée
- Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur fournit des Données Personnelles à Puppy Play. Ces données personnelles seront enregistrées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité et à la législation française en vigueur et le règlement général européen sur la protection des données ( RGPD). L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement la déclaration de confidentialité et de se familiariser avec les mises à jour.
6. Signalement
- Afin de mettre un terme aux violations des droits de tiers dans les meilleurs délais, veuillez contacter Puppy Play afin de signaler du Contenu utilisateur prétendument contrefait ou illégal. Les utilisateurs peuvent envoyer un rapport qui doit contenir les informations indiquées sur le site Web.
- Puppy Play étudiera le rapport. Sur la base des informations contenues dans le Rapport et / ou de toute autre information, Puppy Play peut, à sa seule discrétion, décider de prendre les mesures qu’il juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter:
- émettre un avertissement à l’utilisateur responsable;
- désactiver le compte de l’utilisateur responsable;
- supprimer le compte de l’utilisateur responsable; et / ou
- suppression du contenu utilisateur.
- Puppy Play se réserve le droit de transmettre le Rapport à l’Utilisateur responsable du Contenu Utilisateur prétendument contrefait ou illégal.
- Puppy Play se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes formulées dans le rapport, par exemple s’il a des motifs raisonnables de douter de l’exactitude du rapport, de la validité des preuves fournies ou si une mise en balance des intérêts oblige Puppy Play à le faire. Dans ce contexte, Puppy Play peut exiger, par exemple, une décision judiciaire d’un tribunal compétent de France, laquelle décision judiciaire démontre que le matériel ou l’activité est manifestement illicite.
- Puppy Play ne sera en aucun cas partie à un différend entre l’utilisateur et la partie qui a soumis le rapport, à moins que Puppy Play, à sa seule discrétion, n’en décide autrement.
- En émettant un rapport, l’Utilisateur indemnisera et dégagera Puppy Play de toute action ou réclamation de tiers liée à la suppression de matériel ou à l’arrêt des activités. L’indemnisation comprend tous les frais et dommages que Puppy Play peut subir et a subis dans le cadre d’une telle action ou réclamation, y compris – mais sans s’y limiter – les frais d’assistance juridique.
- ROMEO respecte et protège la vie privée des utilisateurs et / ou des tiers qui soumettent des rapports. Toutes les données personnelles qu’il reçoit avec un rapport seront toujours traitées conformément au 5.1.
7. Indemnités et interruptions
- Puppy Play ne garantit pas que le Service sera sans erreur, complet ou à jour à tout moment.
- L’Utilisateur accepte que le Service ne fournisse que les fonctionnalités et autres fonctionnalités telles qu’elles se trouvent dans le Service au moment de l’utilisation («telles quelles»). Puppy Play ne garantit pas que le Service ou une partie de celui-ci sera accessible à tout moment et sans interruption ni panne. Les défaillances du Service peuvent survenir à la suite de défaillances de la connexion Internet ou téléphonique ou à la suite de virus et / ou de pannes / défauts. Puppy Play n’est pas responsable envers l’Utilisateur de tout dommage, perte ou frais résultant ou découlant de l’indisponibilité (temporaire) du Service, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service.
- Puppy Play est en droit de modifier et / ou de mettre à jour le Service et de remplacer la conception et la mise en page de l’une des fonctionnalités du Service sans aucune notification préalable et sans être obligé de verser une quelconque compensation aux Utilisateurs.
- Puppy Play est en droit de mettre le Service (temporairement) hors service et / ou d’en réduire l’utilisation sans notification préalable et sans être obligé de verser une quelconque compensation à l’Utilisateur, si de l’avis de Puppy Play cela est nécessaire, pour par exemple dans le cadre de la maintenance raisonnablement requise du Service ou en raison d’un cas de force majeure («overmacht»). La force majeure comprend – mais sans s’y limiter – les blocages de sites ou de bâtiments, les grèves, les émeutes, les perturbations civiles, la guerre, les actes terroristes, les intempéries, les épidémies, les interruptions de travail spécifiques, les retards de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations ou l’eau dommages, retard ou annulation de la livraison à Puppy Play de pièces, biens ou services commandés à des tiers, ou restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires.
- Puppy Play ne garantit en aucune manière que les conditions générales applicables aux logiciels ou services tiers – y compris, mais sans s’y limiter, les conditions générales d’Apple et de Google – permettent l’utilisation et / ou l’interaction avec le Service.
- L’Utilisateur est responsable de toute utilisation qu’il fait du Service, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de son Compte et / ou Profil. L’Utilisateur garantit et dégage Puppy Play de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers en relation ou résultant de l’utilisation qu’il fait du Service, d’une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation et / ou de toute activité illégale.
8. Résiliation et recours
- L’Utilisateur a le droit de résilier son compte à tout moment en cessant d’utiliser le Service et/ou en résiliant le Compte.
- En plus des autres recours disponibles pour Puppy Play, Puppy Play est à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis écrit ni explication et sans devenir responsable envers l’Utilisateur, autorisé à :
- résilier temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur et son utilisation du service dans le cas où Puppy Play, à sa seule discrétion, juge une telle résiliation nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, une violation;
- (temporairement) restreindre ou suspendre les activités de l’Utilisateur en relation avec le Service ou interdire à un Utilisateur le Service;
- interdire à un Utilisateur d’utiliser le Service et empêcher les Utilisateurs bannis de créer un nouveau Compte et/ou supprimer les Comptes créés par des Utilisateurs bannis;
- (en partie) modifier, supprimer ou refuser tout contenu ou service au sein du Service; et/ou
- transférer un Compte à Puppy Play lui-même et/ou à un autre Utilisateur si Puppy Play le juge nécessaire.
- Toutes les dispositions qui sont censées survivre à la résiliation de l’Accord, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les déclarations, garanties et obligations d’indemnisation de l’Utilisateur, survivront à cette résiliation.
9. Tiers
- Puppy Play se réserve le droit de charger des prestataires de services tiers et leurs agents autorisés d’exécuter et/ou de permettre l’exécution de tout service en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie.
- Dans le cadre du Service qu’elle fournit, Puppy Play poursuit l’identification et la prévention des fraudes. À cette fin, Puppy Play peut fournir des données personnelles à un ou plusieurs tiers qu’elle engage pour effectuer des activités d’identification et de prévention de la fraude en tant que sous-traitant en son nom.
- L’Utilisateur n’a pas le droit de transférer ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat ou des présentes Conditions d’utilisation à un tiers.
10. Contact
- Toute correspondance et communication entre l’Utilisateur et Puppy Play peut être effectuée en français. Au cas où l’Utilisateur ne comprendrait pas la langue française, il doit en informer immédiatement Puppy Play.
- Puppy Play est joignable aux coordonnées disponibles sur le Site.