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actualisé: 01 mai 2021

Conditions d’utilisation


Points clés

Nous

  • afficherons seulement les données que vous avez rendues visibles au public sur votre profil.
  • présenterons votre profil à d’autres utilisateurs de notre site web puppy-play.com.
  • ne revendiquerons pas la propriété du contenu que vous avez mis en ligne : vous en conservez les droits d’auteur.
  • ne vendrons ou n’échangerons pas vos données avec des organisations tierces.

Nous vous demandons

  • d’être une personne réelle, âgée de 18 ans ou plus.
  • de détenir les droits d’auteur du contenu que vous mettez en ligne.
  • pas de mauvaise utilisation ou abuser de nos services ou d’autres utilisateurs.
  • d’utiliser votre profil seulement à des fins non commerciales.

Et maintenant, un message de nos avocats…

Ce résumé ne saurait se substituer à la lecture intégrale de nos conditions d’utilisation. Nous mettons ces points clés à disposition pour permettre de répondre aux questions fréquemment posées au sujet de nos conditions de service. Veuillez noter cependant que ces points clés ne remplacent pas les conditions de service. Vous devez lire ces conditions en intégralité.

Conditions d’utilisation

Bienvenue à Puppy Play !

Puppy Play fournit le site Web puppy-play.com. Avec notre service, les utilisateurs de Puppy Play peuvent créer un profil pour trouver des amis, des rendez-vous et des relations, et pour participer à la communauté en ligne Puppy pour tous les hommes et les femmes gais, bi et transgenres.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du service par Puppy Play. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation afin de connaître vos droits et obligations lorsque vous utilisez le service. L’acceptation de ces Conditions d’utilisation constitue un accord valide et contraignant entre Puppy Play et vous pour l’utilisation du Service. Si vous utilisez le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Les termes, indiqués par une majuscule, qu’ils soient simples ou pluriels, auront la signification indiquée dans ’15. Définitions ‘de ces conditions d’utilisation.

1. Portée

  1. Les conditions d’utilisation font partie intégrante de l’accord et s’appliquent à toute utilisation que les utilisateurs font du service.
  2. Puppy Play peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur sera informé individuellement de toute modification par e-mail et / ou message privé et / ou lors de sa connexion au Service. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Service après que ces Conditions d’Utilisation ont été modifiées ou complétées, l’Utilisateur accepte de ce fait irrévocablement les Conditions d’Utilisation modifiées ou complétées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’Utilisation modifiées ou complétées, le seul recours de l’Utilisateur est de ne plus utiliser le Service et de résilier son Compte.
  3. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée (partiellement) nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Dans un tel cas, Puppy Play remplacera les dispositions nulles ou inapplicables par de nouvelles. Ce faisant, l’objet et la signification des dispositions nulles ou inapplicables seront pris en compte dans la mesure du possible.
  4. Ces conditions d’utilisation ont été rédigées en français et peuvent avoir été traduites dans d’autres langues. En cas de litige, la version française prévaudra.
  5. En cas de litige entre les Parties concernant l’explication d’un terme juridique, l’explication française de ce terme prévaudra.

2. Utilisation du service

  • Puppy Play accorde par la présente à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisation du Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
  • L’Utilisateur reconnaît et accepte que Puppy Play ne présélectionne pas le Contenu Utilisateur publié ou transmis au moyen du Service et que Puppy Play n’a aucune influence sur le Contenu Utilisateur fourni au moyen du Service. Puppy Play n’est pas responsable du contenu utilisateur fourni au moyen du service et / ou de toute utilisation faite du service par les utilisateurs.
  • Puppy Play aura le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de revoir, modifier, limiter ou refuser le Contenu Utilisateur publié ou transmis au moyen du Service et / ou de limiter et / ou refuser l’accès d’un Utilisateur et / ou l’utilisation du Service, plus particulièrement dans le cas où l’Utilisateur a été banni du Service plus tôt. Puppy Play aura en outre le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui, selon Puppy Play, viole les présentes conditions d’utilisation et / ou qu’il juge autrement répréhensible. Puppy Play peut divulguer vos données personnelles et / ou contenu utilisateur à des tiers s’il estime, de bonne foi, qu’il est nécessaire de se conformer à une décision de justice, à une procédure judiciaire en cours, à une assignation pénale ou civile, ou à toute autre procédure judiciaire ou demande légale autorités d’exécution aux Pays-Bas, ou d’exercer ses droits légaux de défense contre des actions en justice.
  • Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation du Service ne peut pas:
  1. inclure des logiciels tels que des virus ou des chevaux de Troie qui peuvent endommager ou effacer les ordinateurs ou les données de Puppy Play, des utilisateurs ou des tiers ou les rendre indisponibles ou inaccessibles;
  2. contourner les mesures de sécurité techniques des systèmes informatiques de Puppy Play ou de tiers;
  3. impliquent une utilisation déraisonnable ou disproportionnée de l’infrastructure des systèmes informatiques de Puppy Play ou entravent la fonctionnalité ou les fonctionnalités du Service;
  4. impliquent des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour «trawler», «spider» ou gratter tout contenu du Service;
  5. constituent de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable, du spam, du courrier électronique en masse, de l’arnaque et / ou du phishing;
  6. enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou tout autre droit d’un tiers;
  7. impliquent de la pornographie juvénile (virtuelle) ou de la bestialité;
  8. nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’établissement de contacts illégaux;
  9. promouvoir ou fournir des instructions ou des informations sur la manière de se livrer à une conduite illégale, de commettre des activités illégales ou de promouvoir des blessures physiques ou des blessures;
  10. impliquer des activités illégales ou des activités contraires à la moralité ou à l’ordre public;
  11. impliquent des informations fausses ou trompeuses;
  12. impliquent une utilisation illégale telle que le harcèlement ou la traque d’autres utilisateurs; et / ou
  13. impliquent une utilisation autrement inappropriée;
  14. enfreindre ces conditions d’utilisation; et / ou
  15. être illégal de quelque manière que ce soit;
  • L’utilisation du Service est aux frais et risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du respect des exigences techniques et fonctionnelles et de l’utilisation des moyens de communication électronique nécessaires pour pouvoir accéder et utiliser le Service. Le risque de perte, de vol ou de détérioration de l’une de ses données sera à tout moment à la charge de l’Utilisateur.
  • Le Service peut contenir des informations qui sont dérivées et / ou peuvent faire référence à des sites Web ou des services de tiers (par exemple via des hyperliens, des bannières ou des boutons). Des termes ou conditions de tiers peuvent s’appliquer à ces sites Web ou services. Puppy Play n’a aucun contrôle sur les informations et le contenu des sites Web et services de ces tiers. Puppy Play n’accepte aucune responsabilité pour ces informations et le contenu des sites Web et services de ces tiers.

3. Compte

  1. Afin de pouvoir utiliser le service de manière optimale, l’utilisateur doit créer un compte de la manière décrite sur le site Web. Au moyen du Compte, l’Utilisateur peut modifier, mettre à jour et / ou supprimer son Profil. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Identifiants. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service au moyen de son Compte. Dès que l’Utilisateur sait ou a des raisons de supposer que son Compte est passé entre les mains de personnes non autorisées, l’Utilisateur doit en informer Puppy Play, nonobstant ses propres obligations de prendre lui-même des mesures efficaces immédiates, telles que la modification du mot de passe de son Compte. .
  2. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Une personne doit être âgée d’au moins dix-huit (18) ans pour devenir un Utilisateur et utiliser le Service. En accédant au Site et en utilisant le Service, l’Utilisateur confirme et garantit qu’il est bien âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que, selon les lois du pays dans lequel il réside et / ou les lois du pays à partir duquel il accède au service et au site Web, il est autorisé à accéder au site Web, à créer un compte et à utiliser le service et le site Web.
  3. Puppy Play décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisés du Service par l’Utilisateur ou des tiers.
  4. L’Utilisateur peut enregistrer son propre Compte utilisateur, tel que décrit sur le Site Web. L’Utilisateur ne peut enregistrer un Compte utilisateur que s’il est une personne physique et uniquement pour son propre compte.
  5. Puppy Play peut, à sa seule discrétion, demander à un utilisateur de fournir des informations supplémentaires pour vérifier les données personnelles et / ou le contenu de l’utilisateur que l’utilisateur a publié sur son compte et / ou le service. Sur la base de ces informations supplémentaires, Puppy Play peut décider de modifier ou de supprimer les données personnelles et / ou le contenu de l’utilisateur et / ou de suspendre ou de supprimer le compte et l’utilisation du service par l’utilisateur.
  6. Les comptes utilisant des pseudonymes fantaisistes pourront être supprimé sans obligation de la part de Puppy Play de se justifier.

4. Droits de propriété intellectuelle

  • Puppy Play et / ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur dans les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que – sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation – ROMEO et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, sur et sur le Service ainsi que toutes modifications, adaptations ou traductions de celui-ci. . L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’acquiert aucun droit sur les présentes, explicite ou implicite, à l’exception des droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
  • L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, louer, transférer ou accorder des droits restrictifs sur le Service, ou le mettre à la disposition de tiers de quelque manière ou à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’abstiendra également d’accorder à des tiers l’accès – à distance ou autrement – au Service ou de fournir le Service à un tiers.
    1. L’Utilisateur conserve tous les Droits de Propriété Intellectuelle en ce qui concerne le Contenu Utilisateur qu’il télécharge. Puppy Play ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l’utilisateur. L’Utilisateur accorde à Puppy Play un droit d’utilisation du Contenu Utilisateur qu’il a téléchargé uniquement en relation avec le Service fourni par Puppy Play au moyen du Site Web, dans le monde entier, sous-licenciable et non exclusif à Puppy Play.
    2. L’utilisateur lui-même peut contrôler lequel de son contenu utilisateur, y compris les images, devient publiquement visible.
    3. Dans le cadre du Service, Puppy Play peut présenter du contenu qu’un Utilisateur a choisi de rendre publiquement visible aux autres Utilisateurs du Site Web.
    4. Puppy Play peut présenter du contenu, qu’un utilisateur a choisi de rendre visible publiquement, par courrier électronique à d’autres utilisateurs du site Web.
    5. Cette licence accordée prend fin lorsque l’Utilisateur supprime son Contenu Utilisateur ou son Compte. Lorsque l’utilisateur supprime le contenu utilisateur, il est supprimé de la même manière que pour vider la corbeille sur un ordinateur. Cependant, l’utilisateur comprend et accepte que le contenu supprimé peut persister dans des caches et / ou des copies de sauvegarde pendant une période de temps raisonnable (mais ne sera pas disponible pour les autres). Ce qui précède ne s’applique pas au contenu utilisateur que l’utilisateur a partagé avec d’autres utilisateurs (Puppy PLay) ou des tiers. Ce contenu utilisateur doit être supprimé par les destinataires de ce contenu utilisateur. L’Utilisateur comprend et accepte que ces destinataires ne peuvent pas avoir supprimé ce Contenu Utilisateur et que la suppression de ce Contenu Utilisateur échappe au contrôle de Puppy Play.
    6. Puppy Play ne vend, n’échange ni ne loue les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Puppy Play protège et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans la politique de confidentialité de Puppy Play.
  • L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu utilisateur qu’il publie au moyen du service est accessible et peut être utilisé par d’autres utilisateurs et que ces autres utilisateurs ne peuvent pas utiliser le contenu utilisateur conformément aux présentes conditions d’utilisation et / ou à la législation applicable. Puppy Play ne peut garantir que d’autres utilisateurs utiliseront le contenu utilisateur conformément aux présentes conditions d’utilisation et / ou à la législation applicable. L’Utilisateur ne tiendra pas Puppy Play responsable des soumissions ou des actions des autres Utilisateurs. Puppy Play n’accepte aucune responsabilité pour les actions d’autres utilisateurs qui violent les présentes conditions d’utilisation, la législation applicable et / ou qui sont autrement illégales.

5. Vie privée

  1. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur fournit des Données Personnelles à Puppy Play. Ces données personnelles seront enregistrées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité et à la législation française en vigueur et le règlement général européen sur la protection des données ( RGPD). L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement la déclaration de confidentialité et de se familiariser avec les mises à jour.

6. Signalement

  1. Afin de mettre un terme aux violations des droits de tiers dans les meilleurs délais, veuillez contacter Puppy Play afin de signaler du Contenu utilisateur prétendument contrefait ou illégal. Les utilisateurs peuvent envoyer un rapport qui doit contenir les informations indiquées sur le site Web.
  2. Puppy Play étudiera le rapport. Sur la base des informations contenues dans le Rapport et / ou de toute autre information, Puppy Play peut, à sa seule discrétion, décider de prendre les mesures qu’il juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter:
    1. émettre un avertissement à l’utilisateur responsable;
    2. désactiver le compte de l’utilisateur responsable;
    3. supprimer le compte de l’utilisateur responsable; et / ou
    4. suppression du contenu utilisateur.
  3. Puppy Play se réserve le droit de transmettre le Rapport à l’Utilisateur responsable du Contenu Utilisateur prétendument contrefait ou illégal.
  4. Puppy Play se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes formulées dans le rapport, par exemple s’il a des motifs raisonnables de douter de l’exactitude du rapport, de la validité des preuves fournies ou si une mise en balance des intérêts oblige Puppy Play à le faire. Dans ce contexte, Puppy Play peut exiger, par exemple, une décision judiciaire d’un tribunal compétent de France, laquelle décision judiciaire démontre que le matériel ou l’activité est manifestement illicite.
  5. Puppy Play ne sera en aucun cas partie à un différend entre l’utilisateur et la partie qui a soumis le rapport, à moins que Puppy Play, à sa seule discrétion, n’en décide autrement.
  6. En émettant un rapport, l’Utilisateur indemnisera et dégagera Puppy Play de toute action ou réclamation de tiers liée à la suppression de matériel ou à l’arrêt des activités. L’indemnisation comprend tous les frais et dommages que Puppy Play peut subir et a subis dans le cadre d’une telle action ou réclamation, y compris – mais sans s’y limiter – les frais d’assistance juridique.
  7. ROMEO respecte et protège la vie privée des utilisateurs et / ou des tiers qui soumettent des rapports. Toutes les données personnelles qu’il reçoit avec un rapport seront toujours traitées conformément au 5.1.

7. Indemnités et interruptions

  1. Puppy Play ne garantit pas que le Service sera sans erreur, complet ou à jour à tout moment.
  2. L’Utilisateur accepte que le Service ne fournisse que les fonctionnalités et autres fonctionnalités telles qu’elles se trouvent dans le Service au moment de l’utilisation («telles quelles»). Puppy Play ne garantit pas que le Service ou une partie de celui-ci sera accessible à tout moment et sans interruption ni panne. Les défaillances du Service peuvent survenir à la suite de défaillances de la connexion Internet ou téléphonique ou à la suite de virus et / ou de pannes / défauts. Puppy Play n’est pas responsable envers l’Utilisateur de tout dommage, perte ou frais résultant ou découlant de l’indisponibilité (temporaire) du Service, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service.
  3. Puppy Play est en droit de modifier et / ou de mettre à jour le Service et de remplacer la conception et la mise en page de l’une des fonctionnalités du Service sans aucune notification préalable et sans être obligé de verser une quelconque compensation aux Utilisateurs.
  4. Puppy Play est en droit de mettre le Service (temporairement) hors service et / ou d’en réduire l’utilisation sans notification préalable et sans être obligé de verser une quelconque compensation à l’Utilisateur, si de l’avis de Puppy Play cela est nécessaire, pour par exemple dans le cadre de la maintenance raisonnablement requise du Service ou en raison d’un cas de force majeure («overmacht»). La force majeure comprend – mais sans s’y limiter – les blocages de sites ou de bâtiments, les grèves, les émeutes, les perturbations civiles, la guerre, les actes terroristes, les intempéries, les épidémies, les interruptions de travail spécifiques, les retards de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations ou l’eau dommages, retard ou annulation de la livraison à Puppy Play de pièces, biens ou services commandés à des tiers, ou restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires.
  5. Puppy Play ne garantit en aucune manière que les conditions générales applicables aux logiciels ou services tiers – y compris, mais sans s’y limiter, les conditions générales d’Apple et de Google – permettent l’utilisation et / ou l’interaction avec le Service.
  6. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation qu’il fait du Service, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de son Compte et / ou Profil. L’Utilisateur garantit et dégage Puppy Play de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers en relation ou résultant de l’utilisation qu’il fait du Service, d’une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation et / ou de toute activité illégale.

8. Résiliation et recours

  1. L’Utilisateur a le droit de résilier son compte à tout moment en cessant d’utiliser le Service et/ou en résiliant le Compte.
  2. En plus des autres recours disponibles pour Puppy Play, Puppy Play est à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis écrit ni explication et sans devenir responsable envers l’Utilisateur, autorisé à :
    1. résilier temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur et son utilisation du service dans le cas où Puppy Play, à sa seule discrétion, juge une telle résiliation nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, une violation;
    2. (temporairement) restreindre ou suspendre les activités de l’Utilisateur en relation avec le Service ou interdire à un Utilisateur le Service;
    3. interdire à un Utilisateur d’utiliser le Service et empêcher les Utilisateurs bannis de créer un nouveau Compte et/ou supprimer les Comptes créés par des Utilisateurs bannis;
    4. (en partie) modifier, supprimer ou refuser tout contenu ou service au sein du Service; et/ou
    5. transférer un Compte à Puppy Play lui-même et/ou à un autre Utilisateur si Puppy Play le juge nécessaire.
  3. Toutes les dispositions qui sont censées survivre à la résiliation de l’Accord, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les déclarations, garanties et obligations d’indemnisation de l’Utilisateur, survivront à cette résiliation.

9. Tiers

  1. Puppy Play se réserve le droit de charger des prestataires de services tiers et leurs agents autorisés d’exécuter et/ou de permettre l’exécution de tout service en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie.
  2. Dans le cadre du Service qu’elle fournit, Puppy Play poursuit l’identification et la prévention des fraudes. À cette fin, Puppy Play peut fournir des données personnelles à un ou plusieurs tiers qu’elle engage pour effectuer des activités d’identification et de prévention de la fraude en tant que sous-traitant en son nom.
  3. L’Utilisateur n’a pas le droit de transférer ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat ou des présentes Conditions d’utilisation à un tiers.

10. Contact

  1. Toute correspondance et communication entre l’Utilisateur et Puppy Play peut être effectuée en français. Au cas où l’Utilisateur ne comprendrait pas la langue française, il doit en informer immédiatement Puppy Play.
  2. Puppy Play est joignable aux coordonnées disponibles sur le Site.

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